Comment remplir un constat à l’amiable après un accident ?
Bien remplir le constat amiable accident s’avère indispensable pour obtenir une indemnisation juste en cas de problème. Ce document compte plusieurs rubriques qu’il convient de compléter avec précision avant de l’envoyer aux assureurs, qui se basent sur son analyse pour indemniser les accidentés.
Le constat amiable accident présente trois colonnes et plusieurs sections, alors comment le remplir correctement ?
L’en-tête : les rubriques 1 à 5 pour situer l’accident et identifier les parties concernées
Les premières rubriques du document doivent permettre à l’assureur de localiser l’accident : date, heure, lieu, ampleur des dégâts. L’encadré numéro 3 concerne les éventuels blessés (même les blessés minimes doivent être signalés) et le 4, les dégâts matériels causés aux véhicules impliqués, voire à d’autres éléments.
En effet, dans l’accident, un poteau, un grillage, un mur ou encore une vitrine de magasin peuvent avoir été endommagés. Enfin, la rubrique 5 mentionne les témoins de l’accident et indique leurs coordonnées. Toutefois, les passagers des véhicules impliqués dans l’accident ne peuvent pas être considérés comme tels.
Colonnes A et B, informations sur les véhicules impliqués
Chaque automobiliste doit choisir une colonne dans laquelle il indique les détails sur son propre véhicule et les dégâts causés au cours de l’accident.
Ces informations sont à nouveau demandées sur le verso du document, rempli séparément par chaque conducteur et qui sert à apporter d’éventuelles précisions à l’assureur.
Rubriques 6 à 9 : informations sur les conducteurs, leurs voitures et assureurs
Ces encarts du constat amiable accident servent à identifier précisément les personnes impliquées : coordonnées, références des permis de conduire , mais aussi véhicules et assureurs.
Pour les remplir, il faut vous munir de votre permis, carte grise et contrat d’assurance.
Rubriques 10 et 11 : description des dégâts et de l’accident
La section 10 doit permettre de visualiser la partie du véhicule endommagée dans l’accident. Il faut alors, sur le schéma, indiquer le point d’impact en dessinant une flèche.
Dans l’encart suivant, le 11, vous pouvez décrire les dommages visibles. Si vous ne constatez aucun dégât, inscrivez tout de même la mention « aucun dommage apparent, sous réserve d’expertise ».
Rubriques 12 et 14 : détails sur les circonstances de l’accident
Cette section du constat amiable accident constitue la plus importante pour l’assureur. Elle permet de comprendre exactement l’enchaînement des événements. Il s’avère crucial de bien prendre le temps d’analyser les propositions figurant dans cette colonne, car certaines formules peuvent prêter à confusion.
Pour bien comprendre le sens de chacune d’elle et cocher la bonne, conjuguez chaque phrase à la première personne. Ainsi, l’option « en stationnement / à l’arrêt » devient « je suis en stationnement ou à l’arrêt au moment du choc ». Une erreur dans cette section peut engager votre responsabilité, restez donc vigilant.
En cas de désaccord avec l’autre conducteur ou si vous avez des précisions à apporter, inscrivez-les dans la rubrique 14, intitulée « Mes observations ».
Rubrique 13 : le croquis, étape facultative
Le petit quadrillage que représente la section 13, au bas de la colonne centrale, est réservé à un croquis de l’accident. Si celui-ci n’est pas obligatoire, il permet d’illustrer la situation et doit présenter, entre autres, les éléments de signalisation environnants (feux, panneaux, ligne continue, sens interdit…), l’emplacement des véhicules et la direction dans laquelle ils se déplacent.
Une fois le document rempli, vous pouvez le signer, dans la rubrique 15. Cette signature vous engage personnellement, alors, en cas de désaccord total sur un point précis avec l’autre conducteur, écrivez clairement « je ne suis pas d’accord avec la case numéro X, je refuse de signer ».
Le constat amiable accident doit ensuite être envoyé sous 5 jours à l’assureur.
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