Accident de trajet dans la fonction publique : quelle prise en charge ?
Les accidents de trajet concernent les salariés, les indépendants, les stagiaires, les apprentis mais aussi les fonctionnaires. Comme détaillé dans un de nos précédents articles, les accidents de trajet sont pris en charge par la Sécurité Sociale et font l’objet d’indemnités journalières pour les travailleurs. Néanmoins, le traitement des fonctionnaires, titulaires ou non, est un…
Lire la suiteQuels sont les avantages d’un système de suivi de flotte pour votre entreprise ?
Le suivi de flotte est un poste de dépense non négligeable pour de nombreuses entreprises. Il permet de maîtriser les dépenses liées au parc automobile et de contrôler la santé des véhicules ainsi que la sécurité des salariés. Le but de ce suivi est de réduire le coût total de propriété de chaque véhicule ou…
Lire la suiteComment choisir votre assurance voiture d’entreprise ? Suivez le guide !
En tant qu’entreprise, il est indispensable d’assurer sa flotte de véhicules – ou son véhicule professionnel si vous êtes seul. Pour ce faire, vous devez choisir une assurance performante et adaptée pour obtenir les remboursements les plus complets en cas de sinistre. Bien entendu, il s’agira de choisir les garanties les plus adaptées à l’usage…
Lire la suiteRepos hebdomadaire et transports routiers : que dit la loi ?
Toutes les entreprises de transport routier sont soumises à des lois strictes quant à la durée de travail et de repos hebdomadaires des salariés. Néanmoins, compte tenu des spécificités de la profession, certaines dispositions peuvent différer selon la nature de l’activité (marchandises ou personnes) notamment en ce qui concerne les temps libres. D’autre part, deux…
Lire la suiteTemps d’amplitude des chauffeurs routiers : quelle réglementation ?
Parce que les conditions de travail des conducteurs routiers de marchandises sont parfois rudes, leurs horaires de travail sont aménagés en conséquence. Le but est de permettre à chaque personnel roulant de conduire en toute sérénité et d’éviter les potentiels accidents liés à une conduite prolongée. Horaires de travail et amplitude des chauffeurs routiers, cadre…
Lire la suiteBarème d’indemnité kilométrique : comment calculer ses frais en 2020 ?
Le barème d’indemnité kilométrique permet à vos salariés de déduire leurs frais professionnels (dont frais de route) de leur déclaration annuelle de revenus. Votre entreprise doit alors verser une indemnité compensatoire – forfaitaire ou non – appelée indemnité kilométrique. Cet avantage fiscal vous concerne vous ainsi que vos salariés s’ils doivent utiliser leur véhicule personnel…
Lire la suiteQuelle est la part de responsabilité de l’entreprise en cas d’accident de mission ?
Un accident survenu lors des horaires et sur le lieu de travail d’un salarié est considéré comme professionnel. Il en va de même pour certaines maladies, notamment respiratoires ou musculaires. Cependant, les modalités ne sont pas les mêmes en cas d’accident de mission, c’est à dire pas nécessairement sur le lieu de travail habituel ni…
Lire la suiteQuelle est la différence entre un véhicule de fonction et un véhicule de service ?
En tant qu’employeur, vous pouvez mettre une flotte de véhicules à disposition de vos salariés pour leur permettre d’exercer leurs fonctions au quotidien. En effet, dans le cadre de trajets courants, de déplacements professionnels ou de missions plus ponctuelles, votre salarié peut prétendre au prêt d’un véhicule de fonction ou d’un véhicule de service. Néanmoins,…
Lire la suiteInfractions et contraventions : l’entreprise doit elle payer ?
Contravention et entreprise font-elles bon ménage ? Il n’est jamais très agréable en tant qu’employeur de recevoir une contravention, preuve significative d’une infraction commise par un de vos conducteurs lors de l’emprunt d’un véhicule de flotte. Excès de vitesse, stationnement gênant ou encore usage d’un téléphone au volant, les causes peuvent être nombreuses. En cas…
Lire la suite3 conseils pour la gestion du parc automobile d’une société
Gérer votre flotte automobile fait partie de vos missions quotidiennes en tant que responsable dédié des véhicules ou chef d’entreprise. Le parc automobile représentant un certain coût pour votre entreprise, il est de votre devoir de veiller à l’état des véhicules afin de limiter tous risques d’accidents et ainsi protéger vos salariés durablement. Voici 3…
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