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Document unique d'évaluation des risques (DUER)
et dangers de la route

La responsabilité du chef d’entreprise face aux risque routier

L’employeur est tenu, en vertu de l’obligation générale de sécurité qui lui incombe, d’évaluer les risques éventuels et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés de son entreprise.

A cette fin, en application des articles L. 4121-1 à 3 et R. 4121-1 et 2 du Code du travail, il doit élaborer et tenir à jour un document unique d'évaluation des risques qui recense l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l'entreprise.

Ces mesures comprennent :

  • des actions de prévention des risques professionnels ;
  • des actions d'information et de formation ;
  • ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
    L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

L'employeur a donc l'obligation de transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.
Articles L 4121-1 et R 4121-1 du Code du travail.

Toutes ces obligations sont précisées dans la circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002.
Circulaire n°6 de la Direction des relations du travail du 18 avril 2002 pris pour application du décret n°2001-1016 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs [...], non publiée au JO.

Document unique et risques routiers

Évaluer les risques

L’évaluation des risques constitue le point de départ de la démarche de prévention qui incombe à tout employeur dans le cadre de son obligation générale de sécurité. Les résultats de cette évaluation doivent être transcrits dans le document unique. Au-delà du strict respect de l’obligation réglementaire, ce document doit permettre à l’employeur d’élaborer un plan d’actions définissant les mesures de prévention appropriées aux risques identifiés : accidents de la circulation, vibrations, bruit, stress par exemple.
Il doit également s’inscrire dans la durée pour entraîner un véritable changement dans les pratiques et la culture d’entreprise.

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