Repos compensateur dans le transport : quels droits pour le salarié ?

Le repos compensateur est un mode d’aménagement du temps de travail qui vise à compenser les heures supplémentaires faites par les salariés. 

Dans le transport routier, les droits pour le salarié quant au repos compensateur comportent quelques particularités et ne sont pas toujours les mêmes. En effet, il existe des règles particulières en fonction des trajets effectués, de la catégorie du personnel, du secteur d’activité ou encore de la taille de l’entreprise. 

On vous dit tout sur les droits du salarié pour les repos compensateurs dans le transport.

Quels sont les droits du salarié dans le transport pour le repos compensateur ?

Dans le transport routier, un salarié a droit à un repos compensateur trimestriel en fonction du nombre d’heures supplémentaires effectuées sur le trimestre.

Tous les droits liés au calcul de la rémunération et du repos compensateur doivent être mentionnés sur le bulletin de salaire du salarié, ou sur une fiche annexée au bulletin.

Comment est calculé le repos compensateur ?

Le calcul des repos compensateurs s’effectue généralement par trimestre. Seules les heures supplémentaires effectuées au-delà de la 40ᵉ heure par trimestre ouvrent donc droit à une contrepartie obligatoire en repos.

Cependant, le calcul de ces repos peut être assez complexe dans le transport. En effet, il sera différent en fonction de la distance du trajet, du secteur d’activité de l’entreprise ainsi que de la catégorie du personnel.

Transport de marchandises : personnel roulant – grands routiers et trajets longues distances 

Pour rappel, la durée de travail trimestriel pour les grands routiers est de 559 heures. Ainsi, pour calculer le nombre de jours de repos, il faut fonctionner de la manière suivante :

Heures supplémentaires au trimestre	Heures de travail au trimestre	Jours de repos
De la 41ᵉ à la 79ᵉ	De la 600ᵉ à la 638ᵉ	1
De la 80ᵉ à la 108ᵉ	De la 639ᵉ à la 667ᵉ	1,5
Au-delà de la 108ᵉ	Au-delà de la 667ᵉ	2,5

Transport de marchandises : personnel roulant et trajets courtes distances 

Pour rappel, la durée de travail trimestriel pour un conducteur “courte distance” est de 507 heures. Ainsi, le nombre de jours de repos se calcule de la manière suivante :

Heures supplémentaires au trimestre	Heures de travail au trimestre	Jours de repos
De la 41ᵉ à la 79ᵉ	De la 548ᵉ à la 586ᵉ	1
De la 80ᵉ à la 108ᵉ	De la 587ᵉ à la 615ᵉ	1,5
Au-delà de la 108ᵉ	Au-delà de la 615ᵉ	2,5

Transport de marchandises : personnel sédentaire

Le calcul du repos compensateur pour le personnel sédentaire ainsi que pour le transport routier de personnes et transport sanitaire va se faire en fonction de la taille de l’entreprise. À défaut d’accord collectif d’entreprise, le calcul s’effectue de la manière suivante  :

• Entreprises de 20 salariés et moins : au-delà du contingent conventionnel 130 heures supplémentaires par an, le repos compensateur est égal à 50 % des heures effectuées au-delà de 35 heures hebdomadaires
• Entreprises de plus de 20 salariés : au-delà du contingent conventionnel 130 heures supplémentaires par an, le repos compensateur est égal à 100 % des heures effectuées au-delà de 35 heures hebdomadaires

Transport routier de personnes et transport sanitaire

Le calcul du repos compensateur pour le transport routier de personnes et transport sanitaire s’effectue de la même manière que pour le personnel sédentaire pour le transport de marchandise. Ainsi, toutes les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent donnent droit aux contreparties obligatoires en repos suivantes :

• Entreprises de 20 salariés et moins : 50 % des heures effectuées au-delà de 35 heures hebdomadaires
• Entreprises de plus de 20 salariés : 100 % des heures effectuées au-delà de 35 heures hebdomadaires

Comment sont pris les repos compensateurs ?

Dès que le salarié totalise sept heures de repos compensateur, il a le droit de les demander. Il peut les prendre par journée ou demi-journée, dans les deux mois de son acquisition pour le personnel sédentaire et dans les trois mois pour le personnel roulant. Le repos compensateur ne peut pas être remplacé par une indemnité, sauf en cas de rupture de contrat.

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