Vos salariés ne dorment pas sur le lieu de votre entreprise. Chaque jour, ils effectuent des trajets domicile-travail. Ils ont l’obligation d’arriver à l’heure, mais quels sont vos devoirs concernant ces déplacements ?

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Le temps du trajet est-il du temps de travail ?

Si vos employés résident loin de votre siège, cela n’est pas un problème pour vous.

Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail n’est en effet pas considéré comme du temps de travail effectif, nécessitant une prise en compte salariale.

Les seules occasions où les trajets doivent être considérés comme du travail sont :

  • Pour une réunion dans un autre établissement de l’entreprise.
  • Pour une rencontre avec un client sur un lieu différent de celui du lui de travail habituel. 

Les frais de transport entre le travail et le domicile doivent-ils obligatoirement être remboursés ?

En tant qu’employeur, vous ne serez obligé de prendre en charge les frais de transport de vos salariés que s’ils empruntent les transports publics (métro, bus, tramway, train ou location de vélo).

Cette obligation concerne également les stagiaires et les employés à temps partiel (un prorata devant alors être calculé).

Il n’existe aucune obligation en ce qui concerne les frais de carburant d’un véhicule personnel, sauf en cas d’accord collectif.

Comment se calcule le remboursement du trajet domicile-travail ?

En ce qui concerne les transports en commun, le remboursement s’élève à 50 % du montant de l’abonnement (les titres de transport individuels ne seront pas pris en charge).

Ce montant ne concerne que les tarifs pour des trajets de deuxième classe, et est basé sur le trajet le plus court.

L’employé ne pourra obtenir ce remboursement qu’en fournissant le titre de transport en guise de justificatif (ou une attestation sur l’honneur dans le cadre des services publics de locations de vélo).

La prise en charge des remboursements liés à l’utilisation d’un véhicule personnel s’établit généralement sur la base d’un forfait kilométrique, dont les conditions varient selon les entreprises (dans la limite du barème fiscal).

Les deux modes de remboursement ne peuvent pas se cumuler.

Comment intervient le plan mobilité d’entreprise dans la prise en charge des trajets domicile-travail ?

Depuis le 1er janvier 2018, toute entreprise de plus de 100 salariés sur un seul site est tenue de publier un plan de mobilité d’entreprise afin :

  • D’améliorer la mobilité des salariés,
  • D’encourager l’utilisation des transports en commun,
  • De favoriser le recours au covoiturage.

Dans les mesures préconisées, il est ainsi question de permettre aux employeurs de favoriser les déplacements domicile-travail de leurs salariés en covoiturage ou en vélo grâce à une base forfaitaire pouvant aller jusqu’à 400 € par an en franchise de cotisations sociales.

Il existe également une situation particulière pour les employés se déplaçant avec un vélo, électrique ou non.

Selon l’article L3261-3-1 du Code du travail, vous pouvez leur verser une « indemnité kilométrique vélo » ou, pour ceux utilisant le covoiturage en tant que passager, « une indemnité forfaitaire covoiturage », qui peut, elle, être cumulée avec les prises en charge des abonnements aux transports publics.

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Publié dans Sensibilisation & Prévention