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Quelle est la part de responsabilité de l’entreprise en cas d’accident de mission ?

Un accident survenu lors des horaires et sur le lieu de travail d’un salarié est considéré comme professionnel. Il en va de même pour certaines maladies, notamment respiratoires ou musculaires.  Cependant, les modalités ne sont pas les mêmes en cas d’accident de mission, c’est à dire pas nécessairement sur le lieu de travail habituel ni…

véhicule de fonction et véhicule de service

Quelle est la différence entre un véhicule de fonction et un véhicule de service ?

En tant qu’employeur, vous pouvez mettre une flotte de véhicules à disposition de vos salariés pour leur permettre d’exercer leurs fonctions au quotidien.  En effet, dans le cadre de trajets courants, de déplacements professionnels ou de missions plus ponctuelles, votre salarié peut prétendre au prêt d’un véhicule de fonction ou d’un véhicule de service. Néanmoins,…

contravention entreprise

Infractions et contraventions : l’entreprise doit elle payer ?

Contravention et entreprise font-elles bon ménage ? Il n’est jamais très agréable en tant qu’employeur de recevoir une contravention, preuve significative d’une infraction commise par un de vos conducteurs lors de l’emprunt d’un véhicule de flotte.  Excès de vitesse, stationnement gênant ou encore usage d’un téléphone au volant, les causes peuvent être nombreuses.  En cas…

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