Repos hebdomadaire et transports routiers : que dit la loi ?
Toutes les entreprises de transport routier sont soumises à des lois strictes quant à la durée de travail et de repos hebdomadaires des salariés.
Néanmoins, compte tenu des spécificités de la profession, certaines dispositions peuvent différer selon la nature de l’activité (marchandises ou personnes) notamment en ce qui concerne les temps libres.
D’autre part, deux réglementations cohabitent : la réglementation européenne, bien entendu, ainsi que dans notre cas, la réglementation française.
Repos hebdomadaire et transport routier : que dit la loi et quels régimes s’appliquent selon quels cas ?
En quoi consiste un temps de repos pour un chauffeur routier ?
Tout d’abord, il convient de définir ce qu’est un temps de repos pour un conducteur routier.
Selon la loi française (R. 3312-2 du Code des transports) le repos définit l’amplitude d’une journée de travail, c’est-à-dire “l’intervalle existant entre deux repos successifs ou entre un repos hebdomadaire et le repos quotidien immédiatement précédent ou suivant.”
En outre, la réglementation française oppose ce temps au temps de conduite, mais aussi aux formalités comme :
- L’entretien du véhicule ;
- Les temps de chargement et de déchargement des marchandises ;
- L’accueil et le dépôt des passagers dans le cas du transport de personnes ;
- Autres activités liées à la profession.
Force est de constater que le repos demeure toutefois une notion complexe, parfois difficile à cerner pour les employeurs et leurs salariés.
Repos hebdomadaires et transports routiers : quels régimes pour quels types de transporteurs ?
Différents régimes s’appliquent selon si les personnels roulants sont soumis au règlement européen n°561/2006 ou non. Depuis 2020, de nouvelles règles viennent compléter les lois en vigueur.
Ici, nous allons aborder les temps de repos hebdomadaires des transporteurs routiers (marchandises et voyageurs) soumis à la réglementation européenne :
Temps de repos journalier
- Temps de repos journalier normal : période d’au moins 11 heures pouvant être fractionné sur 3 heures et 9 heures.
- Temps de repos journalier réduit : période d’au moins 9 heures et de moins de 11 heures. Cette option est possible trois fois maximum entre deux repos hebdomadaires.
Temps de repos hebdomadaire
- Temps de repos hebdomadaire normal : période d’au moins 45 heures.
- Temps de repos hebdomadaire réduit : période de moins de 45 heures pouvant être réduite à 24 heures consécutives. Option possible seulement à condition que la réduction soit compensée par une période de repos équivalente prise en bloc avant la fin de la troisième semaine suivant la semaine en question.
Par ailleurs, la loi exige qu’au cours de deux semaines consécutives, un personnel routier prenne au moins :
- Deux temps de repos hebdomadaires normaux.
ou - Un temps de repos hebdomadaire normal + un temps de repos réduit d’au moins 24 heures selon certaines conditions.
Le Paquet mobilité – La nouveauté 2020 : désormais, les entreprises de transport de personnes et de marchandises doivent permettre à leurs personnels roulant de rentrer chez eux à intervalles réguliers, soit toutes les 3 à 4 semaines.
Par ailleurs, le repos hebdomadaire des transporteurs routiers ne peut plus être pris dans la cabine du camion comme auparavant. Les frais de logement engendrés si le conducteur ne peut se reposer à son domicile doivent être réglés par l’employeur.
En cas de non-respect des périodes de repos hebdomadaires, les sociétés de transports routiers sont exposées à des contraventions de niveau 4.
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